1. Le client reconnait avoir pris possession dans l’état décrit dans le contrat. Le client reconnaît que le véhicule est muni du certificat d’immatriculation.

La durée du test est limitée à 1h maximum.

Une caution/garantie de 1000€ sera prélevée avant le test.

Ce montant correspond à la franchise maximum à payer en cas de sinistre avec le véhicule.

2. Le prix du test est fixé à raison de 15 EUR et sera remboursé en cas de passation d’une commande d’un véhicule dans les 3 mois.

3. Le client s’engage :

• à user du véhicule en bon père de famille
• à restituer le véhicule en parfait état après l’essai.

4. L’entreprise aura toujours le droit de reprendre le véhicule à tout moment et en quelque lieu qu’il se trouve. Les frais occasionnés en pareille circonstance et ceux résultant de poursuite éventuelle sont à charge du client.

5. Le client déclare n’être pas déchu du droit de conduire et connaître parfaitement la conduite d’un véhicule. Il s’engage à ne pas sous-louer, à ne pas surcharger le véhicule, à ne pas le mettre à disposition d’un tiers et à ne l’employer qu’à titre personnel.

6. Le client prend à sa charge les frais de réparation si, lors de la remise du véhicule à l’entreprise, il était constaté que le véhicule a subi des dégâts quelconques, même dans le cas où il serait établi que les dégâts ne résultent pas de la faute ou de l’imprudence du client.

Pour fixer le coût de ces réparations, il est convenu qu’un bordereau détaillant, avec leur prix, tous les travaux à exécuter sera établi contradictoirement et signé pour accord par les parties.

7. Les réparations doivent se faire exclusivement dans les ateliers de l’entreprise, où le véhicule doit être conduit par les soins et aux frais du client. Outre le coût de la remise en état, l’entreprise se réserve le droit de réclamer au client, pour chaque jour où le véhicule serait indisponible, paiement d’une somme égale au prix d’une location journalière (25 €/jour).

8. Le client est seul responsable de tous procès-verbaux dressés à sa charge ou à charge du détenteur de l’immatriculation du véhicule faisant l’objet du présent contrat, pendant la durée du test et des conséquences pouvant en résulter.

9. Le client renonce à tout recours contre l’entreprise, à l’occasion d’accidents dont lui-même et son passager éventuel pourraient être victimes. Il s’engage, en outre, à garantir l’entreprise contre tout recours, généralement quelconque, qui, pourrait être dirigé contre elle par des tiers.

10. Le client s’engage à ne circuler qu’en Belgique.